BAREME INDICATIF DES HONORAIRES H.T.
(Taux de T.V.A. appliqué : 20%)
Conformément à l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont libres.
Le client est informé du montant des honoraires qu’il devra acquitter, dès le premier rendez-vous.
Il est proposé à chacun des Clients de conclure une convention d’honoraires permettant de détailler le montant total des honoraires.
HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT
Pour certains contentieux, il est possible de convenir d’un honoraire « de résultat » complémentaire à l’honoraire de base.
Cet honoraire prendra la forme d’un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée. Cet honoraire est fixé dans la convention d’honoraires signée par le client.
L'ABONNEMENT
Cette formule permet au client de bénéficier d'un accompagnement périodique de son conseil, en échange d'un honoraire forfaitaire payable au mois, au trimestre, ou à l'année.
HONORAIRES AU TEMPS PASSE
L'avocat peut être rémunéré à l’heure en fonction du temps passé pour l’étude du dossier :
Ces honoraires résultent d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine, notamment à travers la convention ou la lettre de mission.
Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet s'élève à 200 € H.T.
HONORAIRE FORFAITAIRE
Le forfait constitue une rémunération globale et intangible.
Cette formule est utilisée pour les procédures peu susceptibles d’aléas ou les rendez-vous.
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rendez-vous (1h) : 100 € H.T.
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rendez-vous visioconférence (1h) : 100 € H.T.
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rendez-vous téléphonique (30 min.): 50 € H.T.
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divorce par consentement mutuel sans juge : entre 1200 € H.T. et 1800 € H.T.
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Procédure devant le juge aux affaires familiales (modalités relatives à l'autorité parentale) : entre 1200 € H.T. et 1800 € H.T.
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Autres procédures : SUR DEVIS